Déclaration d’accessibilité

Electro Dépôt France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Electro Dépôt France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.impactbyelectrodepot.com.

État de conformité

Le site www.impactbyelectrodepot.com est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 90 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 92,3 %. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 6 critères non conformes ;
  • 54 critères conformes ;
  • 46 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le gestionnaire de cookies « OneTrust » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (alternative textuelle des images, balises utilisées à des fins de présentation, structure des listes).
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu’elles sont décoratives.
  • Il n’existe pas toujours de transcription textuelle pour les vidéos ou celle-ci n’est pas complète.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance et ne possèdent pas d’alternative accessible dans le site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale. C’est le cas de la carte interactive de la page de « Nos projets soutenus » car toute l’information est disponible de manière accessible dans le contenu adjacent.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 155 et NVDA 2026.2
  • Chrome 152 et NVDA 2026.2
  • Firefox 155 et JAWS 2026
  • Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
  • Chrome 152 et TalkBack 17 (Android 16)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.impactbyelectrodepot.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message par mail
  • Contacter Electro Dépôt France façade sud est, 1 route de Vendeville, 59155 Faches-Thumesnil

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :